Arrêté du 28 juin 2012

Article 2

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Article 2

Dans le titre de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 19 novembre 2004 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 6 décembre 2011 ».

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En vigueur depuis le 8 juillet 2012

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Mise à jour d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2005 est mis à jour pour faire référence à un nouvel arrêté de 2011.

Dans le titre de l'arrêté du 7 février 2005 susvisé, les mots : « de l'arrêté du 19 novembre 2004 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 6 décembre 2011 ».

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En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2012

Source : Légifrance