Arrêté du 28 juin 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant la gestion financière d'un ministère

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2012 modifie et publie les changements dans un autre arrêté concernant la gestion des finances d'un ministère.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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