Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant la gestion financière d'un ministère
Résumé. Un arrêté du 28 juin 2012 modifie et publie les changements dans un autre arrêté concernant la gestion des finances d'un ministère.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.