Arrêté du 28 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances ».

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Modification de l'intitulé d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté pour mettre à jour le nom du ministère.

L'intitulé de l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie et des finances ».

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