Arrêté du 28 juin 2011

Article 2

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Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 28 juin 2011 confie au directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance