Abrogé7 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 11 (VT)
Créé le 7 juillet 2011
Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.