JORF n°0155 du 6 juillet 2011

Article 2

Article 2

Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.


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Version 1

Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.