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Arrêté du 28 juin 2011

Article 2

Créé le 7 juillet 2011

Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

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En vigueur du jeudi 7 juillet 2011 au mercredi 6 juin 2018