Article 2
Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
1 version
Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
1 version
Pour la composition de ce comité technique, le nombre de membres représentant le personnel est fixé à quatre titulaires et à quatre suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.