Au point n° 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les pourcentages de 11,650 %, 11,500 % et 11,100 % sont respectivement remplacés par les pourcentages de 11,320 %, 11,230 % et 10,830 %.
Arrêté du 28 juin 2007
Article 1
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Article 1
Au point n° 6 de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, les pourcentages de 11,650 %, 11,500 % et 11,100 % sont respectivement remplacés par les pourcentages de 11,320 %, 11,230 % et 10,830 %.
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