Arrêté du 28 juin 2007

Article 2

Créé le 9 août 2007

Les examens professionnels d'accès au grade de catégorie A prévu au a de l'article 1er comportent deux épreuves d'admission, l'une écrite et l'autre orale.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-06-28 art. 1

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En vigueur depuis le jeudi 9 août 2007