Abrogé13 juillet 2020
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2020 - art. 36
Créé le 8 août 2002
Les ajustages des ensembles de mesurage sont réalisés de façon à minimiser au mieux leur erreur au débit habituel d'utilisation.
Arrêté du 28 juin 2002
Article 17
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 8 juillet 2020art. 36
En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 12 juillet 2020