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Arrêté du 28 juin 2002

Article 8

Abrogé13 juillet 2020

Créé le 8 août 2002

Les informations portées sur le carnet métrologique tiennent lieu de justificatif des révisions périodiques effectuées et de marque de contrôle en service propre à cette opération.
Lorsque des ensembles de mesurages ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de contrôle en service se rapporte sans ambiguïté à chaque ensemble de mesurage.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 12 juillet 2020