JORF du 7 août 2002

Article 11

Article 11

La révision périodique est réalisée tous les deux ans pour les ensembles de mesurage routiers détenus dans les stations-service délivrant annuellement moins de 1 500 mètres cubes, tous produits confondus.
Ce débit annuel est déclaré par le détenteur et indiqué sur le carnet métrologique.


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Version 1

La révision périodique est réalisée tous les deux ans pour les ensembles de mesurage routiers détenus dans les stations-service délivrant annuellement moins de 1 500 mètres cubes, tous produits confondus.

Ce débit annuel est déclaré par le détenteur et indiqué sur le carnet métrologique.