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Arrêté du 28 juin 2002

Article 4

Abrogé13 juillet 2020

Créé le 8 août 2002

Les ensembles de mesurage doivent être accompagnés, au lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique sur lequel sont consignées, par les vérificateurs ou réparateurs, les informations relatives au contrôle métrologique, aux entretiens et aux réparations subies.
Par exception et si les conditions d'utilisation des instruments le justifient, une copie de ce carnet peut accompagner l'instrument en permanence.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 13 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 8 juillet 2020art. 36

En vigueur du jeudi 8 août 2002 au dimanche 12 juillet 2020