Art. 2. - Le montant du plafond mentionné à l'article R. 543-5 du code de la sécurité sociale est fixé à 80 153 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 12 219,25 Euro pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002.

Il est majoré, pour les mêmes périodes, de 24 046 F et 3 665,79 Euro par enfant à charge à compter du premier.