Art. 1er. - Le plafond de ressources prévu au premier alinéa de l'article R. 531-9 du code de la sécurité sociale et la majoration prévue au troisième alinéa du même article sont fixés respectivement à 89 448 F et 35 951 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et à 13 636,26 Euro et 5 480,69 Euro pour la période du 1er janvier 2002 au 30 juin 2002.