En vigueur depuis le 1 juillet 2000
Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer exercent chacun dans leur zone les compétences de l'officier général de zone de défense. Ils sont commandants de zone.
Arrêté du 28 juin 2000
Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer exercent chacun dans leur zone les compétences de l'officier général de zone de défense. Ils sont commandants de zone.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2000
Les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer exercent chacun dans leur zone les compétences de l'officier général de zone de défense. Ils sont commandants de zone.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2000
Source : Légifrance