En vigueur depuis le 1 juillet 2000
Les autorités militaires de chaque armée ou service interarmées sont responsables de la protection des installations militaires placées sous leur responsabilité.
Arrêté du 28 juin 2000
Les autorités militaires de chaque armée ou service interarmées sont responsables de la protection des installations militaires placées sous leur responsabilité.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2000
Les autorités militaires de chaque armée ou service interarmées sont responsables de la protection des installations militaires placées sous leur responsabilité.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2000
Source : Légifrance