Arrêté du 28 juin 2000

Article 11

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Article 11

Les autorités militaires de chaque armée ou service interarmées sont responsables de la protection des installations militaires placées sous leur responsabilité.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2000

Les autorités militaires de chaque armée ou service interarmées sont responsables de la protection des installations militaires placées sous leur responsabilité.

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