JORF n°160 du 12 juillet 2000

III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance,

de l'adolescence et de l'adulte (72006 Le Mans)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

III. - Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance,

de l'adolescence et de l'adulte (72006 Le Mans)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 16 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.