II. - Association L'Horizon (72190 Sargé-lès-Le Mans)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 30 septembre 1999 et avenant no 2 du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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II. - Association L'Horizon (72190 Sargé-lès-Le Mans)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999, avenant no 1 du 30 septembre 1999 et avenant no 2 du 30 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.