JORF n°160 du 12 juillet 2000

VIII. - Institut médico-éducatif de Thorigné-sur-Dué géré par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (72000 Le Mans)

Protocole d'accord du 28 décembre 1998 et avenant du 29 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VIII. - Institut médico-éducatif de Thorigné-sur-Dué géré par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public (72000 Le Mans)

Protocole d'accord du 28 décembre 1998 et avenant du 29 septembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.