Arrêté du 28 juin 2000

VII. - Association d'hygiène sociale du département de la Sarthe

institut médico-éducatif (72250 Parigné-l'Evêque)

Accord collectif d'entreprise du 21 septembre 1999 et avenant du 30 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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