VI. - Association regroupant les parents et amis
des grands handicapés, foyer Les Myosotis (71120 Charolles)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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VI. - Association regroupant les parents et amis
des grands handicapés, foyer Les Myosotis (71120 Charolles)
Décision unilatérale du 5 novembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.