V. - Service d'éducation spéciale et de soins à domicile géré par l'Association des pupilles de l'enseignement public de Saône-et-Loire - Mâcon (71530 Virey-le-Grand)

Accord d'établissement du 23 septembre 1999 et avenant no 1 du 4 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.