JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 2. - L'arrêté du 4 août 1999 publié au Journal officiel du 8 août 1999, en tant qu'il porte extension de l'avenant no 5 du 12 mars 1999 (Aménagement et réduction du temps de travail) à la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, est modifié comme suit :

A l'article 1er, est supprimée l'exclusion des premier et deuxième alinéas du paragraphe 6 de l'article 12.


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Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 4 août 1999 publié au Journal officiel du 8 août 1999, en tant qu'il porte extension de l'avenant no 5 du 12 mars 1999 (Aménagement et réduction du temps de travail) à la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996, est modifié comme suit :

A l'article 1er, est supprimée l'exclusion des premier et deuxième alinéas du paragraphe 6 de l'article 12.