Art. 2. - Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 5 de l'arrêté susvisé, la sous-direction « projets systèmes d'information et de communication » comprend les bureaux suivants :

- le bureau projets des systèmes de communication ;

- le bureau projets des systèmes d'information ;

- le bureau organisation des systèmes d'information.