JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté susvisé, la sous-direction « ressources » comprend les bureaux suivants :

- le bureau organisation ressources humaines ;

- le bureau programmation finances-marchés.


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions telles que définies à l'article 4 de l'arrêté susvisé, la sous-direction « ressources » comprend les bureaux suivants :

- le bureau organisation ressources humaines ;

- le bureau programmation finances-marchés.