VIII. - Association de gestion du centre thérapeutique et de recherche de Nonette, foyer occupationnel de Nonette, IRP de Nonette (63340 Nonette)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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VIII. - Association de gestion du centre thérapeutique et de recherche de Nonette, foyer occupationnel de Nonette, IRP de Nonette (63340 Nonette)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.