XVI. - Association protestante d'action sociale (APAS)
IES de Fontaine-Argent (25000 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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Version 1
XVI. - Association protestante d'action sociale (APAS)
IES de Fontaine-Argent (25000 Besançon)
Accord d'établissement du 30 novembre 1999 et avenant no 1 du 9 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.