JORF n°161 du 13 juillet 2000

XV. - Résidence sociale - Externat médico-pédagogique

(92300 Levallois-Perret)

Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 24 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

XV. - Résidence sociale - Externat médico-pédagogique

(92300 Levallois-Perret)

Accord d'établissement du 9 novembre 1999, avenant no 1 du 17 décembre 1999 et avenant no 2 du 24 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.