III. - Association franco-suisse de la Haute-Saône
Institut médico-professionnel de Membrey (70000 Vesoul)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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III. - Association franco-suisse de la Haute-Saône
Institut médico-professionnel de Membrey (70000 Vesoul)
Accord collectif d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.