Arrêté du 28 juin 2000

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 30 juin 1978 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme est abrogé.

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L'arrêté du 30 juin 1978 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur pour les véhicules automobiles de tourisme est abrogé.

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cite  Arrêté 1978-06-30

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