JORF n°161 du 13 juillet 2000

VIII. - Association chinonaise de gestion d'établissements

et services sociaux et médico-sociaux (37500 Chinon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 30 septembre 1999 et avenant no 2 du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.


Historique des versions

Version 1

VIII. - Association chinonaise de gestion d'établissements

et services sociaux et médico-sociaux (37500 Chinon)

Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 30 septembre 1999 et avenant no 2 du 10 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.