IX. - Association « Aide et accueil aux personnes âgées »,
Maison d'accueil « Le Bois Herce » (44100 Nantes)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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Version 1
IX. - Association « Aide et accueil aux personnes âgées »,
Maison d'accueil « Le Bois Herce » (44100 Nantes)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant du 18 novembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.