JORF n°149 du 29 juin 2000

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction de l'administration générale comprend :

  1. Le bureau des finances ;

  2. Le bureau des contrats ;

  3. Le bureau des affaires générales.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles qu'elles ont été définies à l'article 7 de l'arrêté du 28 juin 2000 susvisé, la sous-direction de l'administration générale comprend :

1. Le bureau des finances ;

2. Le bureau des contrats ;

3. Le bureau des affaires générales.