Arrêté du 28 juin 2000

Article 7

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Article 7

Dans le cadre de la préparation des mesures de défense opérationnelle du territoire, l'officier général de zone de défense :

-participe, sur demande des autorités concernées, à l'élaboration des plans particuliers de défense des points sensibles situés sur le territoire de son ressort et approuve ceux relatifs aux installations prioritaires de défense et aux points sensibles de première catégorie ;

-établit la planification des mesures de défense en concertation avec le préfet de zone ;

-Prépare et dirige, conjointement avec le préfet de zone de défense et en coordination avec les commandants de zone terre et maritime, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et les commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense, les exercices civilo-militaires de défense opérationnelle du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2000 · Dernière version le 28 février 2015

Dans le cadre de la préparation des mesures de défense opérationnelle du territoire, l'officier général de zone de défense :

-participe, sur demande des autorités concernées, à l'élaboration des plans particuliers de défense des points sensibles situés sur le territoire de son ressort et approuve ceux relatifs aux installations prioritaires de défense et aux points sensibles de première catégorie ;

-établit la planification des mesures de défense en concertation avec le préfet de zone ;

-Prépare et dirige, conjointement avec le préfet de zone de défense et en coordination avec les commandants de zone terre et maritime, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et les commandants de région de gendarmerie situés au siège de la zone de défense, les exercices civilo-militaires de défense opérationnelle du territoire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 juin 2008 au vendredi 27 février 2015

En vigueur du vendredi 29 juillet 2005 au vendredi 6 juin 2008

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au jeudi 28 juillet 2005

Source : Légifrance