IV. - Association Présence aux personnes handicapées intellectuelles, foyer d'hébergement « La Petite Bastide » à Garéoult (83500 La Seyne-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 13 décembre 1999 et annexe no 6 du 13 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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