XXVIII. - Association nationale des parents d'enfants aveugles
institut médico-éducatif La Pépinière (59120 Loos)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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Version 1
XXVIII. - Association nationale des parents d'enfants aveugles
institut médico-éducatif La Pépinière (59120 Loos)
Accord d'établissement du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.