X. - Association Comité de gestion d'oeuvres sociales
de logements d'anciens et d'entraide (COLE) (59450 Sin-le-Noble)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°161 du 13 juillet 2000
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Version 1
X. - Association Comité de gestion d'oeuvres sociales
de logements d'anciens et d'entraide (COLE) (59450 Sin-le-Noble)
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.