JORF n°161 du 13 juillet 2000

Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :