JORF n°161 du 13 juillet 2000

Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


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Version 1

Art. 3. - Le tableau III annexé à l'arrêté du 9 février 1981 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :