XXI. - Association de l'établissement Oberlin, maison protestante
d'éducation pour jeunes garçons (67130 La Broque)
Accord d'établissement du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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Version 1
XXI. - Association de l'établissement Oberlin, maison protestante
d'éducation pour jeunes garçons (67130 La Broque)
Accord d'établissement du 23 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.