Arrêté du 28 juin 2000

XVIII. - Foyer d'action éducative spécialisée Oberholz

(67330 Bouxwiller)

Accord d'entreprise du 28 juin 1999, avenant no 1 du 11 octobre 1999 et avenant no 2 du 14 octobre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

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