JORF n°160 du 12 juillet 2000

VI. - Association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (ADAPEI du Bas-Rhin) (67200 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 8 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VI. - Association départementale de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (ADAPEI du Bas-Rhin) (67200 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 1 du 8 juillet 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.