XVI. - Institution Mertian, centre éducatif et scolaire
(67230 Benfeld)
Accord d'établissement du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 2 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.
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JORF n°160 du 12 juillet 2000
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XVI. - Institution Mertian, centre éducatif et scolaire
(67230 Benfeld)
Accord d'établissement du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 2 août 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.