Art. 14. - Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2000-2001.
Arrêté du 28 juin 2000
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Art. 14. - Le présent arrêté entrera en application à compter de l'entrée en formation des inspecteurs-élèves du travail de la promotion 2000-2001.