Arrêté du 28 juin 2000

Art. 13. - La liste des correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Un arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.

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Art. 13. - La liste des correcteurs des épreuves prévues aux articles 9 et 10 ci-dessus est arrêtée par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Un arrêté du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle fixe les modalités de désignation de ces correcteurs.