Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, articles L. 162-38 et L. 321-1 ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1996 relatif aux tarifs des établissements thermaux ; Vu la délibération de la commission technique du thermalisme en date du 11 janvier 1995,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le prix des prestations thermales prises en charge par les organismes de sécurité sociale et dispensées en deuxième classe ou classe unique dans les stations thermales d'Aix-les-Bains - Marlioz, Ax-les-Thermes, Bagnères-de-Bigorre (grands thermes), Bourbonne, Camoins-les-Bains,
Capvern-les-Bains, Contrexéville, Plombières et Tercis ne doit pas dépasser, après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin 1996 susvisé, les niveaux figurant en annexe du présent arrêté.
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Art. 2. - Ces prix s'entendent taxes, services, accessoires de faible valeur unitaire indispensables aux traitements, linge et timbre compris.
Aucun supplément de prix ne peut être perçu pour les taxes, services et accessoires.
La facturation de droits de réservation est également interdite.
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Art. 3. - Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
ETABLISSEMENT D'AIX-LES-BAINS - THERMES DE MARLIOZ
Orientations thérapeutiques
AMB : affections des muqueuses bucco-linguales.
VR : voies respiratoires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT DE BOURBONNE-LES-BAINS
Orientations thérapeutiques
RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
VR : voies respiratoires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT DE BAGNERES-DE-BIGORRE
Orientations thérapeutiques
PSY : traitements des affections psychosomatiques.
RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
VR : voies respiratoires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par les organismes de sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT D'AX-LES-THERMES
Orientations thérapeutiques
RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
VR : voies respiratoires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements thermaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT THERMAL DE TERCIS-LES-BAINS
Orientations thérapeutiques
AMB : affections des muqueuses bucco-linguales.
DER : dermatologie.
RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
VR : voies respiratoires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements thermaux
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT DE PLOMBIERES
Orientations thérapeutiques
AD : maladies des voies digestives et métaboliques.
RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT DE CONTREXEVILLE
Orientations thérapeutiques
AD : maladies des voies digestives et métaboliques.
VR : maladies des voies urinaires et métaboliques.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT DE CAPVERN
Orientations thérapeutiques
AD : maladies des voies digestives et métaboliques.
AU : maladies des voies urinaires et métaboliques.
RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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ETABLISSEMENT DE CAMOINS-LES-BAINS
Orientations thérapeutiques
RH : rhumatologie et séquelles de traumatismes ostéo-articulaires.
VR : voies respiratoires.
Traitements reconnus par la commission technique du thermalisme et remboursables par la sécurité sociale.
I. - Prix des pratiques à l'unité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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II. - Traitements
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 16/07/96 Page 10704 a 10713
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LE PRIX DES PRESTATIONS THERMALES PRISES EN CHARGE PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DISPENSEES EN 2EME CLASSE OU CLASSE UNIQUE DANS LES STATIONS THERMALES D'AIX-LES-BAINS-MARLIOZ,AX-LES-THERMES,BAGNERES-DE-BIGORRE (GRANDS THERMES),BOURBONNE,CAMOINS-LES-BAINS,CAPVERN-LES-BAINS,CONTREXEVILLE,PLOMBIERES ET TERCIS NE DOIT PAS DEPASSER,APRES LA REVALORISATION PREVUE PAR L'ARRETE DU 06-06-1996,LES NIVEAUX FIGURANT EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
CES PRIX S'ENTENDENT TAXES,SERVICES,ACCESSOIRES DE FAIBLE VALEUR UNITAIRE INDISPENSABLES AUX TRAITEMENTS,LINGE ET TIMBRE COMPRIS.AUCUN SUPPLEMENT DE PRIX NE PEUT ETRE PERCU POUR LES TAXES,SERVICES ET ACCESSOIRES.
LA FACTURATION DE DROITS DE RESERVATION EST EGALEMENT INTERDITE.
Fait à Paris, le 28 juin 1996.
Le ministre délégué aux finances
et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
Le chef de service,
C. Malhomme
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef de service,
A. Lefebvre