JORF n°164 du 16 juillet 1996

Art. 1er. - Le prix des prestations thermales prises en charge par les organismes de sécurité sociale et dispensées en deuxième classe ou classe unique dans les stations thermales d'Aix-les-Bains - Marlioz, Ax-les-Thermes, Bagnères-de-Bigorre (grands thermes), Bourbonne, Camoins-les-Bains,
Capvern-les-Bains, Contrexéville, Plombières et Tercis ne doit pas dépasser, après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin 1996 susvisé, les niveaux figurant en annexe du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le prix des prestations thermales prises en charge par les organismes de sécurité sociale et dispensées en deuxième classe ou classe unique dans les stations thermales d'Aix-les-Bains - Marlioz, Ax-les-Thermes, Bagnères-de-Bigorre (grands thermes), Bourbonne, Camoins-les-Bains,

Capvern-les-Bains, Contrexéville, Plombières et Tercis ne doit pas dépasser, après la revalorisation prévue par l'arrêté du 6 juin 1996 susvisé, les niveaux figurant en annexe du présent arrêté.