Arrêté du 28 juin 1996

Article 5

Abrogé1 janvier 2003

Créé le 3 septembre 1996

Les dispositions de l'article 1er, alinéa a, de l'article 4, de l'article 5, de l'article 7 et de l'article 16 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques sont abrogées.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1991-06-18 art. 16 Arrêté 1996-06-28 art. 1, art. 4, art. 5, art. 7

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mardi 3 septembre 1996 au mardi 31 décembre 2002

Les dispositions de l'

article 1er

, alinéa a, de l'

article 4

, de l'

article 5

, de l'

article 7

et de l'article 16 de l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à l'agrément de conception des constructeurs de produits aéronautiques sont abrogées.