Art. 1er. - A l'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1991 susvisé, il est ajouté un point 13o ainsi rédigé :
<< 13o Les produits finis issus des matières à haut risque visées aux points 1, 2, 3, 4, 8 et 9 de l'annexe I sont incinérés. >>