Arrêté du 28 juin 1995

(1) Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la forêt et du bois) d'Aquitaine.

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(1) Ce règlement technique peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, au Centre national du machinisme agricole du génie rural, des eaux et des forêts, domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson, et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service de la forêt et du bois) d'Aquitaine.