JORF n°169 du 22 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1995, M.
Chevalier (Christophe) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries de traitement de surface, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Janicot (Claude).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 28 juin 1995, M.

Chevalier (Christophe) est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre des industries de traitement de surface, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Janicot (Claude).